Louise Cadoux


De: Cadoux, née Trial (Louise, Henriette, Juliette)
conseiller d'Etat honoraire, ancienne vice-présidente déléguée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Officier du 30 août 1983
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-08-30"
promotion
14 Juillet 200214/07/2002
De: Cadoux, née Trial (Louise)
conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 1er juillet 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1987-07-01"
élévation
15 Mai 199915/05/1999
De: Cadoux (Louise)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
désignation
22 Février 199422/02/1994
De: Cadoux (Louise)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
Objet:
vice-présidents
Groupe:
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
vice-président délégué, conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: Louise Cadoux
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
nomination
21 Juin 199121/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.