Louise Cadoux

De: Cadoux, née Trial (Louise, Henriette, Juliette)
conseiller d'Etat honoraire, ancienne vice-présidente déléguée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Officier du 30 août 1983
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-08-30"
JORFTEXT000000779562(source JORF)
promotion
14 Juillet 200214/07/2002
De: Cadoux, née Trial (Louise)
conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 1er juillet 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1987-07-01"
JORFTEXT000000760273(source JORF)
élévation
15 Mai 199915/05/1999
De: Cadoux (Louise)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-004 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000546768(source JORF)
désignation
22 Février 199422/02/1994
De: Cadoux (Louise)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
vice-président délégué, conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: Louise Cadoux
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000536644(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991